DE
Demande d’autorisation de recasement
Demande d’autorisation de recasement
Prix500 FCFA
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Services
Affaires domaniales
BA
Bail/Location Littoral
Bail/Location Littoral
Prix35 FCFA/m2
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Cession Littoral
Cession Littoral
Prix1 670 FCFA/m2
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Bail/Location suburbaine
Bail/Location suburbaine
Prix20 FCFA/m2
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Cession suburbaine
Cession suburbaine
Prix895 FCFA/m2
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Bail/Location habitation
Bail/Location habitation
Prix80 FCFA
Demander ce serviceCE
Cession habitation
Cession habitation
Prix3 900 FCFA
Demander ce serviceBA
Bail/Location centre ville
Bail ou Location centre ville
Prix110 FCA/m2
Demander ce serviceCE
Cession centre ville
Cession centre ville
Prix5 570 FCFA/m2
Demander ce serviceTA
Taxe foncière unique pour propriétés bâties (TFU/FNB)
Taxe foncière unique pour propriétés bâties (TFU/FNB)
Prix6%
Demander ce serviceTA
Taxe foncière unique pour propriétés non bâties (TFU/FNB)
Taxe foncière unique pour propriétés non bâties (TFU/FNB)
Prix5%
Demander ce serviceDR
Droit de mutation de nom, compulsion
Changement de nom sur une parcelle
Prix25 000 FCFA
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