Services

Affaires domaniales

Services affaires domaniales

Demande d’autorisation de recasement

Demande d’autorisation de recasement

Montant : 500 FCFA FCFA

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Bail/Location Littoral

Bail/Location Littoral

Montant : 35 FCFA/m2 FCFA

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Cession Littoral

Cession Littoral

Montant : 1 670 FCFA/m2 FCFA

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Bail/Location suburbaine

Bail/Location suburbaine

Montant : 20 FCFA/m2 FCFA

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Cession suburbaine

Cession suburbaine

Montant : 895 FCFA/m2 FCFA

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Bail/Location habitation

Bail/Location habitation

Montant : 80 FCFA FCFA

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Cession habitation

Cession habitation

Montant : 3 900 FCFA FCFA

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Bail/Location centre ville

Bail ou Location centre ville

Montant : 110 FCA/m2 FCFA

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Cession centre ville

Cession centre ville

Montant : 5 570 FCFA/m2 FCFA

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Taxe foncière unique pour propriétés bâties (TFU/FNB)

Taxe foncière unique pour propriétés bâties (TFU/FNB)

Montant : 6% FCFA

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Taxe foncière unique pour propriétés non bâties (TFU/FNB)

Taxe foncière unique pour propriétés non bâties (TFU/FNB)

Montant : 5% FCFA

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Droit de mutation de nom, compulsion

Changement de nom sur une parcelle

Montant : 25 000 FCFA FCFA

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