Diverses Taxes
Services des diverses
Exploitations des parcs nationaux musées et autres sites touristiques
Exploitations des parcs nationaux musées et autres sites touristiques
Montant : 10% des recettes FCFA
DemanderProduits miniers relevant de la catégorie A du code minier (sable, gravier, argile) par m3
Produits miniers relevant de la catégorie A du code minier (sable, gravier, argile)
Montant : 500 FCFA FCFA
DemanderProduits forestiers non ligneux (noix de karité), charbon de bois par Kg
Produits forestiers non ligneux (noix de karité), charbon de bois
Montant : 2 FCFA FCFA
DemanderTaxe sur grume transportée par m3
Taxe sur grume transportée par Kg
Montant : 700 FCFA FCFA
DemanderTaxe sur bille transporté par Kg
taxe sur bille transporté par Kg
Montant : 2 000 FCFA FCFA
DemanderTaxe sur produits maraîchers et autres produits oléagineux par kg transporté
Taxe sur produits maraîchers et autres produits oléagineux par kg transporté
Montant : 2 FCFA FCFA
DemanderTaxe sur noix d’anacarde transportés
Taxe sur noix d’anacarde transportés
Montant : 2 FCFA/kg FCFA
DemanderAutres céréales, légumineuses, cossettes et autres farines, racines et tubercules, coton, produits halieutiques
Autres céréales, légumineuses, cossettes et autres farines, racines et tubercules, coton, produits halieutiques
Montant : 5 FCFA/kg vendu FCFA
DemanderTaxe sur les boissons fermentées de préparation artisanale (Par établissement )
Taxe sur les boissons fermentées de préparation artisanale (Par établissement )
Montant : 5 000 FCFA/an FCFA
DemanderTaxe sur les boissons fermentées de préparation artisanale (Vente par bouteille de 20 litres)
Taxe sur les boissons fermentées de préparation artisanale (Vente par bouteille de 20 litres)
Montant : 1 000 FCFA/jour FCFA
DemanderTaxe sur les boissons fermentées de préparation artisanale (vente sur les marchés)
Taxe sur les boissons fermentées de préparation artisanale - Vente sur les marchés
Montant : 100 FCFA/jour FCFA
DemanderTaxe sur les spectacles, jeux et divertissement (toutes manifestations bouillantes)
Taxe sur les spectacles, jeux et divertissement (toutes manifestations bouillantes)
Montant : 5 % des recettes/jour FCFA
DemanderTaxe sur les taxi-moto trois roues
Taxe sur les taxi-moto deux roues
Montant : 5 000 FCFA FCFA
DemanderTaxe sur les taxi-moto deux roues
Taxe sur les taxi-moto deux roues
Montant : 3 000 FCFA/an FCFA
DemanderTaxe sur les spectacles, jeux et divertissement (toutes manifestations bouillantes)
Taxe sur les spectacles, jeux et divertissement (toutes manifestations bouillantes)
Montant : 5% des recettes/jour FCFA
DemanderTaxe sur bétail en transhumance ou en transit
Taxe sur Bétail en transhumance ou en transit
Montant : 200 FCFA par tête FCFA
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